Conditions générales de vente
1) Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliqueront de façon exclusive entre la société EMB Service. au capital de 100000 euros dont le siège social est au 26 rue Richaud 78000 versailles (france), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 801 742 404 ci après et dénommée "EMB Service" et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.emb-service.eu ci après "l'acheteur".
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.emb-service.eu.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
2) Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
L'acheteur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son réglement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
2.2 Commande
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (hors Corse) et pour des livraisons requises en France Métropolitaine, hors Corse.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.
Nous vous informons de l'envoi de vos articles.
3) Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballages cadeaux.
EMB Service se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Vos commandes sont acceptées dans la limites des stocks disponibles. La disponibilité des articles est précisée sur la page d'information de chaque article.
Si en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.
Les livraisons sont faites à l?adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l?acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de EMB Service. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu?à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l?acheteur remboursé.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas ou un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
En cas de retrait sur place dans l'un de nos 2 magasins, le retrait est possible du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
4) Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par la poste dans les 8 jours ouvrés suivant la date d'expédition indiqué dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprés de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous adressant un courriel.
Nous contacterons alors la poste afin qu'une enquête soit ouverte.
Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus bref délais à l'adresse de livraison mentionnée.
Si en revanche le produit est déclaré perdu par la poste, nous vous renverrrons un produit de remplacement à nos frais.
Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être diponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmé du transporteur.
5) Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Dans le cas d'un paiement par chéque ou par virement, le traitement de la commande ne sera effectué qu'à encaissement de celui-ci.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE (banque populaire) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu?aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l?acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA
6) Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
7) Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L211-4 0 L211-11 du Code de la consommation.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante:
EMB Service 26 rue Richaud 78000 Versailles dans le délai de 7 jours de la livraison.
8) Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.
9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de EMB Service sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EMB Service.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EMB-MORA.
10) Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
EMB Service se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,et,s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à EMB Service.
De même, les utilsateurs disposent d'un droit d'accés et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978.
Livraisons et retours
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